Arrêté du 9 juillet 2012

Article 3

Abrogé31 mai 2013

Créé le 1 septembre 2012

Les élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information versent un droit de scolarité de 615 € par année scolaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 mai 2013

Abrogé parArrêté du 17 mai 2013art. 8

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 30 mai 2013