Arrêté du 9 juillet 2012

Article 5

Abrogé31 mai 2013

Créé le 1 septembre 2012

Les étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur payent des droits fixés forfaitairement à 150 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 472 € et droit supplémentaire de 13,20 € par heure d'enseignement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 mai 2013

Abrogé parArrêté du 17 mai 2013art. 8

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 30 mai 2013