JORF n°124 du 29 mai 2005

Section IV : Le service du personnel et de l'administration

Article 28

Le service du personnel et de l'administration assure la gestion administrative et financière du secrétariat général. A ce titre, il est chargé notamment des questions de personnel, de budget à l'exception des crédits afférents au programme géré par la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique, de marchés et de la mise en oeuvre des outils modernes de gestion. Il participe à la programmation des crédits nécessaires à ces opérations et veille à leur mise en place.

Pour l'ensemble de ces domaines, le service du personnel et de l'administration assure la représentation du secrétariat général.

Le service du personnel et de l'administration est constitué :

- du bureau du personnel et des moyens généraux ;

- du bureau des marchés ;

- du bureau informatique et bureautique ;

- du bureau de la formation ;

- du bureau du budget.

Article 29

Le bureau du personnel et des moyens généraux est chargé :

- d'assurer la gestion des ressources humaines hors personnel INSEE (gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois, recrutement, mutation) et d'organiser le dialogue social du secrétariat général ;

- d'assurer la gestion administrative et individuelle des personnels du secrétariat général, hors personnel INSEE (notation, avancement, primes et indemnités) en liaison avec la direction générale du personnel et de l'administration ;

- d'accueillir les nouveaux arrivants ;

- d'élaborer et de diffuser le bilan social annuel du secrétariat général ;

- d'assurer la mise à jour et la diffusion des organigrammes du secrétariat général ;

- d'organiser les réunions du comité technique paritaire spécial du secrétariat général et les élections des représentants du personnel au sein de cette instance ;

- de gérer les moyens généraux de fonctionnement du secrétariat général ;

- de gérer les missions en France ;

- de préparer les délégations de signature du secrétariat général.

Article 30

Le bureau des marchés est chargé :

- de rédiger ou de vérifier et de mettre au point les actes juridiques (décisions, marchés...) et de donner les conseils nécessaires en la matière ;

- de procéder aux opérations conduisant à l'engagement juridique des commandes ;

- de suivre l'évolution de la réglementation, notamment celle des marchés, de rédiger des modèles et des guides adaptés.

Article 31

Le bureau informatique et bureautique est chargé, pour les applications qui ne relèvent pas de l'informatique de la production statistique :

- de piloter l'élaboration, l'actualisation et le suivi du plan d'informatisation du secrétariat général ;

- d'assurer la mise en oeuvre du plan d'informatisation du secrétariat général ;

- de préparer et de gérer le budget des opérations d'informatisation du secrétariat général ;

- d'assister et conseiller les maîtres d'ouvrage du secrétariat général pour les opérations d'informatisation ;

- de contribuer à la mise en place des systèmes d'information liés aux programmes d'action du secrétariat général ;

- de piloter les mesures d'accompagnement liées à l'informatisation du secrétariat général ;

- d'assurer la cohérence technique de l'ensemble des projets d'informatisation du secrétariat général ;

- d'assurer l'assistance aux utilisateurs de l'informatique et de la bureautique ;

- d'assurer la veille technologique.

Il assure la coordination avec le bureau de l'informatique du département de la diffusion de l'informatique et des moyens de la DAEI, qui est en charge de l'informatique de la production statistique.

Article 32

Le bureau de la formation est chargé :

- d'élaborer, de mettre en oeuvre le plan pluriannuel et les programmes annuels de formation, de suivre et d'évaluer la politique de formation destinée aux agents du secrétariat général ;

- de gérer les demandes de formation du secrétariat général ;

- d'assurer le suivi des crédits de formation ;

- d'animer la commission locale de formation.

Article 33

Le bureau du budget est chargé, pour les programmes gérés par le secrétariat général, à l'exception du programme géré par la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique :

- d'assurer la préparation du budget ;

- d'élaborer les documents budgétaires, d'assurer le suivi de l'exécution du budget et de développer les outils de gestion et la formation à la pratique budgétaire et à la gestion des crédits ;

- de réaliser les études budgétaires ;

- de recueillir à ce titre les données financières et comptables qui lui sont nécessaires ;

- de procéder aux opérations conduisant à l'engagement comptable des commandes nécessaires au fonctionnement du service du personnel et de l'administration ainsi que des missions rattachées au secrétariat général, puis à la liquidation des dépenses et aux opérations permettant l'ordonnancement direct ;

- de piloter et coordonner les réponses aux questionnaires et aux contrôles de la Cour des comptes.