JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 29

Article 29

Le directeur général du personnel et de l'administration et le secrétaire général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 mai 2005

Abrogé le samedi 28 avril 2007

Le directeur général du personnel et de l'administration et le secrétaire général sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.