JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 28

Article 28

Sont abrogés l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation, l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux, l'arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale et l'arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 mai 2005

Abrogé le samedi 28 avril 2007

Sont abrogés l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation, l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux, l'arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale et l'arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux.