JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 21

Article 21

La mission du pilotage de la loi organique sur les lois de finances (EB/LOLF).

Elle coordonne, anime et accompagne la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en liaison avec le secrétariat général, les directions d'administration centrale et les services déconcentrés.

Elle veille à l'articulation des différents chantiers du projet et à leur aboutissement. Elle est le relais du dialogue interministériel sur ces champs.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 mai 2005

Abrogé le samedi 28 avril 2007

La mission du pilotage de la loi organique sur les lois de finances (EB/LOLF).

Elle coordonne, anime et accompagne la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en liaison avec le secrétariat général, les directions d'administration centrale et les services déconcentrés.

Elle veille à l'articulation des différents chantiers du projet et à leur aboutissement. Elle est le relais du dialogue interministériel sur ces champs.