Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 18 mai
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 mai 2018Art. 2 : Rattachement des personnels PETPE en cas d'effectifs insuffisantsArrêté du 18 mai 2018Art. 3 : Création de commissions locales pour les fonctionnaires des voies navigables
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C