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Création d'une commission administrative paritaire centrale pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'État de la branche VNPM

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Arrêté du 17 juin 2022

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Article 6

Prolongation de la compétence des commissions consultatives paritaires

JORF n°0146 du 25 juin 2022

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2018

Résumé L'arrêté de juin 2022 supprime entièrement l'arrêté de mai 2018

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C