Arrêté du 18 mai 2018

Article 5

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · En vigueur du 29 juillet 2018 au 31 décembre 2022

La composition de la commission centrale compétente pour les personnels de la branche VNPM prévue à l'article 4 est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part
femmes
Part
hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent d'exploitation 1 1 6 6 9,99 % 90,01 %
Chef d'équipe d'exploitation 3 3
Chef d'équipe
d'exploitation principal
2 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 17 juin 2022art. 5

En vigueur du dimanche 29 juillet 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 13 juillet 2018art. 1

La composition de la commission centrale compétente pour les personnels de la branche VNPM prévue à l'article 4 est fixée comme suit :

Grades

Nombre de représentants

Part femmes

Part hommes

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agent d'exploitation

1

1

6

6

9,99 %

90,01 %

Chef d'équipe d'exploitation

3

3

Chef d'équipe d'exploitation principal

2

2

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 28 juillet 2018

La composition de la commission centrale compétente pour les personnels de la branche VNPM prévue à l'article 3 est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part
femmes
Part
hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent d'exploitation 1 1 6 6 9,99 % 90,01 %
Chef d'équipe d'exploitation 3 3
Chef d'équipe
d'exploitation principal
2 2