Arrêté du 18 mai 2018

Article 5

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Article 5

La composition de la commission centrale compétente pour les personnels de la branche VNPM prévue à l'article 4 (Création d'une commission pour les fonctionnaires des voies navigables) est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part
femmes
Part
hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent d'exploitation 1 1 6 6 9,99 % 90,01 %
Chef d'équipe d'exploitation 3 3
Chef d'équipe
d'exploitation principal
2 2

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission centrale VNPM

Résumé. La commission centrale pour les personnels des voies navigables et ports maritimes a une composition précise avec des représentants du personnel et de l'administration, majoritairement des hommes.

La composition de la commission centrale compétente pour les personnels de la branche VNPM prévue à l'article 4 (Création d'une commission pour les fonctionnaires des voies navigables) est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part
femmes
Part
hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent d'exploitation 1 1 6 6 9,99 % 90,01 %
Chef d'équipe d'exploitation 3 3
Chef d'équipe
d'exploitation principal
2 2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juillet 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 13 juillet 2018art. 1 : Modification de la composition d'une commission centrale

En résumé. La composition de la commission centrale pour les personnels de la branche VNPM a été ajustée, notamment en modifiant le nombre d'articles de référence et en corrigeant une répétition dans les grades.

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 28 juillet 2018

Source : Légifrance