Arrêté du 18 mai 2018

Article 10

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Article 10

Les directeurs et chefs de service mentionnés à l'article 1er (Création de commissions locales pour les employés des travaux publics) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les directeurs et chefs de service mentionnés à l'article 1er (Création de commissions locales pour les employés des travaux publics) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance