Arrêté du 18 mai 2018

Article 10

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018

Les directeurs et chefs de service mentionnés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 17 juin 2022art. 5

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Les directeurs et chefs de service mentionnés à l'article 1er sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.