Abrogé par Arrêté du 17 juin 2022 - art. 5
Créé le 7 juin 2018
la composition des commissions administratives paritaires locales mentionnées aux articles 1er et 3 du présent arrêté est fixée, conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, et respectivement aux annexes B et C.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 17 juin 2022art. 5
En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022
la composition des commissions administratives paritaires locales mentionnées aux articles 1er et 3 du présent arrêté est fixée, conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, et respectivement aux annexes B et C.