Arrêté du 18 mai 2018

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès de chaque directeur des directions mentionnées ci-après une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État de la branche routes et bases aériennes (RBA) conformément à l'annexe A :

  • directions interdépartementales des routes (DIR) ;
  • direction régionale et interdépartementale de l'équipement, de l'aménagement (DRIEA) d'Ile-de-France ;
  • directions départementales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;
  • direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué auprès de chaque directeur des directions mentionnées ci-après une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État de la branche routes et bases aériennes (RBA) conformément à l'annexe A :

  • directions interdépartementales des routes (DIR) ;
  • direction régionale et interdépartementale de l'équipement, de l'aménagement (DRIEA) d'Ile-de-France ;
  • directions départementales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;
  • direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM) ;

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 22 janvier 2020art. 1 : Extension des commissions administratives paritaires locales

En résumé. La commission administrative paritaire locale est étendue aux personnels de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane (DGTM), tout en supprimant les mentions inutiles 'routes et bases aériennes' (RBA).

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au jeudi 30 janvier 2020

Source : Légifrance