Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2022 - art. 5
Créé le 7 juin 2018
L' arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 octobre 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 23 octobre 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 23 octobre 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 23 octobre 2014Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 23 octobre 2014Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 23 octobre 2014Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 23 octobre 2014Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 23 octobre 2014Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 23 octobre 2014Sct. AnnexesARRÊTÉ du 23 octobre 2014Art. Annexe I → Version 1ARRÊTÉ du 23 octobre 2014Art. Annexe II → Version 1
- ARRÊTÉ du 23 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
NOTA : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 18 mai 2018, jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, la commission administrative paritaire précédemment instituée demeure compétente.