Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 juin 2013

relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les stages et gardes des étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine doivent faire des stages et des gardes sous supervision, avec des règles précises sur leur durée et leur rémunération.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6153-46 (Participation des étudiants en médecine à l'activité hospitalière) et R. 6153-47 (Stages obligatoires pour les étudiants en médecine) ;

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Organisation des études de médecine) relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stages et gardes des étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine doivent faire 36 mois de stage, dont au moins 25 gardes, pour s'initier aux urgences sous supervision.

Au cours du deuxième cycle des études médicales et jusqu'à leur nomination en qualité d'interne, les étudiants mentionnés à l'article R. 6153-46 du code de la santé publique (Participation des étudiants en médecine à l'activité hospitalière) doivent accomplir trente-six mois de stage.
Le service de garde normal comprend au moins vingt-cinq gardes que les étudiants doivent également accomplir au cours de leur trente-six mois de stage sous la direction et la responsabilité du praticien de garde qui doit pouvoir intervenir à tout moment.
Au cours de ces gardes, l'étudiant doit s'initier progressivement à la conduite du diagnostic et des premiers éléments d'orientation et, le cas échéant, au traitement des patients, dans les situations d'urgence.

En vigueur depuis le 27 juin 2013 · Dernière version le 24 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps de présence des étudiants en médecine à l'hôpital

Résumé. Les étudiants en médecine doivent être présents à l'hôpital cinq demi-journées par semaine, avec un maximum de 24 heures consécutives s'ils travaillent une journée entière.

Le temps de présence hospitalière des étudiants en médecine est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois en dehors du service de garde normal défini à l'article 1er (Stages et gardes des étudiants en médecine) du présent arrêté.
S'ils exercent leurs fonctions hospitalières en journée entière et non en demi-journées, leur temps de présence dans les établissements de santé ou les hôpitaux des armées ne doit pas dépasser vingt-quatre heures consécutives. Une journée entière équivaut à deux demi-journées.

En vigueur depuis le 27 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites des gardes pour les étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine ne peuvent pas faire de gardes de plus de 24 heures d'affilée, sauf en cas d'urgence médicale.

Un étudiant ne peut être mis dans l'obligation de garde pendant plus de vingt-quatre heures consécutives.
Un étudiant ne peut assurer une participation supérieure au service de garde normal que dans les activités pour lesquelles la continuité médicale est prévue par voie réglementaire et en cas de nécessité impérieuse de service.
Pour chaque nuit, le service de garde commence à la fin du service normal de l'après-midi et au plus tôt à 18 h 30, pour s'achever au début du service normal du lendemain matin et au plus tôt à 8 h 30.
Pour chaque dimanche ou jour férié, le service de garde commence à 8 h 30 pour s'achever à 18 h 30, au début du service de garde de nuit.

En vigueur depuis le 27 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repos obligatoire pour les étudiants après les gardes de nuit

Résumé. Les étudiants en médecine ont droit à un repos de onze heures après chaque garde de nuit.

Les étudiants bénéficient d'un repos de sécurité d'une durée de onze heures intervenant immédiatement à l'issue de chaque garde de nuit et entraînant une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire.

En vigueur depuis le 27 juin 2013 · Dernière version le 3 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des étudiants en médecine pour les gardes

Résumé. Les étudiants en médecine reçoivent une indemnité de 55,29 € pour chaque garde de jour, de nuit, dimanche ou jour férié.

Les étudiants en médecine perçoivent, le cas échéant, une indemnité liée au service de garde, conformément aux dispositions de l'article D. 6153-58-1 du code de la santé publique (Indemnités pour les étudiants en médecine).

Cette indemnité, versée mensuellement, est financée sur le budget de l'établissement hospitalier et suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé.

Le montant de cette indemnité, pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, est fixé ainsi qu'il suit : 55,29 €.

En vigueur depuis le 27 juin 2013 · Dernière version le 3 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les gardes supplémentaires des étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine qui font des gardes supplémentaires sont payés 55,29 € par garde.

Les étudiants qui participent aux gardes supplémentaires en sus de l'exercice des fonctions hospitalières définies par le règlement intérieur de l'établissement et des gardes obligatoires prévues à l'article 1er (Stages et gardes des étudiants en médecine) du présent arrêté dans les structures où la nature des soins dispensés nécessite une surveillance médicale continue au chevet des malades bénéficient d'une indemnité financée sur le budget de l'établissement. Le montant, qui évolue en fonction de l'évolution des traitements de la fonction publique, pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, est fixé ainsi qu'il suit : 55,29 €.

En vigueur depuis le 27 juin 2013 · Dernière version le 3 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les gardes des étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine et les auditeurs peuvent recevoir une indemnité de 55,29 € pour les gardes de jour, de nuit, les dimanches ou jours fériés.

Les auditeurs mentionnés à l'article R. 6153-46 du code de la santé publique (Participation des étudiants en médecine à l'activité hospitalière) et les étudiants qui accomplissent un stage choisi à leur initiative tel que prévu à l'article R. 6153-47 du même code (Stages obligatoires pour les étudiants en médecine) perçoivent, le cas échéant, une indemnité liée au service de garde conformément aux dispositions de l'article D. 6153-58-1 du même code (Indemnités pour les étudiants en médecine).

Cette indemnité, versée mensuellement, est financée sur le budget de l'établissement hospitalier et suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé.

Le montant de cette indemnité, pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, est fixé ainsi qu'il suit : 55,29 €.

En vigueur depuis le 24 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté aux élèves médecins militaires

Résumé. Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées bénéficient de certaines dispositions de l'arrêté, avec des adaptations pour le bon fonctionnement du service.
L'article 1er (Stages et gardes des étudiants en médecine) du présent arrêté est applicable aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées.
Les articles 2 (Temps de présence des étudiants en médecine à l'hôpital) à 4 (Repos obligatoire pour les étudiants après les gardes de nuit) du présent arrêté sont applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service. Seules les autorités militaires peuvent, le cas échéant, décider de déroger aux dispositions de ces articles.
Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées, lorsqu'ils ne sont pas en service dans des organismes du service de santé des armées, bénéficient des indemnités prévues aux articles 5 (Indemnité des étudiants en médecine pour les gardes) à 7 (Indemnités pour les gardes des étudiants en médecine) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stage supplémentaire pour les auditeurs en médecine

Résumé. Les auditeurs en médecine doivent faire un stage supplémentaire de douze mois avec au moins huit gardes sous supervision.

Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des deux premiers alinéas de son article 1er (Stages et gardes des étudiants en médecine), sont applicables aux auditeurs mentionnés au 2° de l'article 7 du décret du 16 janvier 2004 modifié susvisé et à l'article R. 6153-46 du code de la santé publique (Participation des étudiants en médecine à l'activité hospitalière).
Ces auditeurs accomplissent en sus des trente-six mois de stage prévus à l'article 1er (Stages et gardes des étudiants en médecine) douze mois de stage et au moins huit gardes sous la direction et la responsabilité du praticien de garde qui doit pouvoir intervenir à tout moment, dans les conditions définies par la commission prévue à l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 2012 susvisé (Décision sur les formations pratiques et théoriques en médecine).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les gardes des étudiants en médecine

Résumé. Les règles sur les gardes des étudiants en médecine sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 1996Art. 1 → Version 18Arrêté du 9 décembre 1996Art. 2Arrêté du 9 décembre 1996Art. 3 → Version 19
- Arrêté du 9 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 9 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 9 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 27 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2013 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion

En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2013

Arrêté du 17 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 7 bis
Article 8
Article 9
Article 10