Arrêté du 17 juin 2013

Article 7 bis

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Article 7 bis

L'

article 1er

(

Stages et gardes des étudiants en médecine

)

Art. 1

Stages et gardes des étudiants en médecine

Les étudiants en médecine doivent faire 36 mois de stage, dont au moins 25 gardes, pour s'initier aux urgences sous supervision.

du présent arrêté est applicable aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées.

Les articles

2

(

Temps de présence des étudiants en médecine à l'hôpital

)

Art. 2

Temps de présence des étudiants en médecine à l'hôpital

Les étudiants en médecine doivent être présents à l'hôpital cinq demi-journées par semaine, avec un maximum de 24 heures consécutives s'ils travaillent une journée entière.

à

4

(

Repos obligatoire pour les étudiants après les gardes de nuit

)

Art. 4

Repos obligatoire pour les étudiants après les gardes de nuit

Les étudiants en médecine ont droit à un repos de onze heures après chaque garde de nuit.

du présent arrêté sont applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service. Seules les autorités militaires peuvent, le cas échéant, décider de déroger aux dispositions de ces articles.

Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées, lorsqu'ils ne sont pas en service dans des organismes du service de santé des armées, bénéficient des indemnités prévues aux articles

5

(

Indemnité des étudiants en médecine pour les gardes

)

Art. 5

Indemnité des étudiants en médecine pour les gardes

Les étudiants en médecine reçoivent une indemnité de 55,29 € pour chaque garde de jour, de nuit, dimanche ou jour férié.

à

7

(

Indemnités pour les gardes des étudiants en médecine

)

Art. 7

Indemnités pour les gardes des étudiants en médecine

Les étudiants en médecine et les auditeurs peuvent recevoir une indemnité de 55,29 € pour les gardes de jour, de nuit, les dimanches ou jours fériés.

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté aux élèves médecins militaires

Résumé. Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées bénéficient de certaines dispositions de l'arrêté, avec des adaptations pour le bon fonctionnement du service.
L'article 1er (Stages et gardes des étudiants en médecine) du présent arrêté est applicable aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées.
Les articles 2 (Temps de présence des étudiants en médecine à l'hôpital) à 4 (Repos obligatoire pour les étudiants après les gardes de nuit) du présent arrêté sont applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service. Seules les autorités militaires peuvent, le cas échéant, décider de déroger aux dispositions de ces articles.
Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées, lorsqu'ils ne sont pas en service dans des organismes du service de santé des armées, bénéficient des indemnités prévues aux articles 5 (Indemnité des étudiants en médecine pour les gardes) à 7 (Indemnités pour les gardes des étudiants en médecine) du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance