Arrêté du 17 juin 2013

Article 2

Créé le 27 juin 2013 · En vigueur depuis le 24 octobre 2015

Le temps de présence hospitalière des étudiants en médecine est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois en dehors du service de garde normal défini à l'article 1er du présent arrêté.
S'ils exercent leurs fonctions hospitalières en journée entière et non en demi-journées, leur temps de présence dans les établissements de santé ou les hôpitaux des armées ne doit pas dépasser vingt-quatre heures consécutives. Une journée entière équivaut à deux demi-journées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 20 octobre 2015art. 1

Le temps de présence hospitalière des étudiants en médecine est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois en dehors du service de garde normal défini à l'article 1er du présent arrêté. S'ils exercent leurs fonctions hospitalières en journée entière et non en demi-journées, leur temps de présence dans les établissements de santé ou les hôpitaux des armées ne doit pas dépasser vingt-quatre heures consécutives. Une journée entière équivaut à deux demi-journées.

En vigueur du jeudi 27 juin 2013 au vendredi 23 octobre 2015

Le temps de présence hospitalière des étudiants en médecine est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois en dehors du service de garde normal défini à l'article 1er du présent arrêté.
S'ils exercent leurs fonctions hospitalières en journée entière et non en demi-journées, leur temps de présence dans les établissements de santé ne doit pas dépasser vingt-quatre heures consécutives. Une journée entière équivaut à deux demi-journées.