Arrêté du 17 juin 2013

Article 6

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Article 6

Les étudiants qui participent aux gardes supplémentaires en sus de l'exercice des fonctions hospitalières définies par le règlement intérieur de l'établissement et des gardes obligatoires prévues à l'article 1er (Stages et gardes des étudiants en médecine) du présent arrêté dans les structures où la nature des soins dispensés nécessite une surveillance médicale continue au chevet des malades bénéficient d'une indemnité financée sur le budget de l'établissement. Le montant, qui évolue en fonction de l'évolution des traitements de la fonction publique, pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, est fixé ainsi qu'il suit : 55,29 €.

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En vigueur depuis le 27 juin 2013 · Dernière version le 3 juillet 2023

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Indemnité pour les gardes supplémentaires des étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine qui font des gardes supplémentaires sont payés 55,29 € par garde.

Les étudiants qui participent aux gardes supplémentaires en sus de l'exercice des fonctions hospitalières définies par le règlement intérieur de l'établissement et des gardes obligatoires prévues à l'article 1er (Stages et gardes des étudiants en médecine) du présent arrêté dans les structures où la nature des soins dispensés nécessite une surveillance médicale continue au chevet des malades bénéficient d'une indemnité financée sur le budget de l'établissement. Le montant, qui évolue en fonction de l'évolution des traitements de la fonction publique, pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, est fixé ainsi qu'il suit : 55,29 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

Modifié parArrêté du 29 juin 2023art. Annexe IV : Modification des dispositions de l'arrêté du 17 juin 2013

En résumé. Le montant de l'indemnité pour les gardes supplémentaires des étudiants a été augmenté de 54,47 € à 55,29 €.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au dimanche 2 juillet 2023

Modifié parArrêté du 8 juillet 2022art. (V) : Augmentation des indemnités de garde pour les étudiants en médecine

En résumé. Le montant de l'indemnité pour les gardes supplémentaires des étudiants a été fixé à 54,47 €, remplaçant les anciens montants prévus pour 2015 et 2016.

En vigueur du dimanche 9 août 2015 au jeudi 30 juin 2022

Modifié parARRÊTÉ du 6 août 2015art. 2 : Augmentation de l'indemnité pour les gardes supplémentaires des étudiants

En résumé. L'indemnité pour les gardes supplémentaires des étudiants a été augmentée, avec un nouveau barème différencié selon le type de garde.

En vigueur du jeudi 27 juin 2013 au samedi 8 août 2015

Source : Légifrance