En vigueur depuis le 27 juin 2013
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.