Arrêté du 17 juin 2013

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 9 décembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 9 décembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles sur les gardes des étudiants en médecine

Résumé. Les règles sur les gardes des étudiants en médecine sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 1996Art. 1 → Version 18Arrêté du 9 décembre 1996Art. 2Arrêté du 9 décembre 1996Art. 3 → Version 19
- Arrêté du 9 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 9 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 9 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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