Arrêté du 17 juin 2013

Article 5

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Article 5

Les étudiants en médecine perçoivent, le cas échéant, une indemnité liée au service de garde, conformément aux dispositions de l'article D. 6153-58-1 du code de la santé publique (Indemnités pour les étudiants en médecine).

Cette indemnité, versée mensuellement, est financée sur le budget de l'établissement hospitalier et suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé.

Le montant de cette indemnité, pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, est fixé ainsi qu'il suit : 55,29 €.

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En vigueur depuis le 27 juin 2013 · Dernière version le 3 juillet 2023

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Indemnité des étudiants en médecine pour les gardes

Résumé. Les étudiants en médecine reçoivent une indemnité de 55,29 € pour chaque garde de jour, de nuit, dimanche ou jour férié.

Les étudiants en médecine perçoivent, le cas échéant, une indemnité liée au service de garde, conformément aux dispositions de l'article D. 6153-58-1 du code de la santé publique (Indemnités pour les étudiants en médecine).

Cette indemnité, versée mensuellement, est financée sur le budget de l'établissement hospitalier et suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé.

Le montant de cette indemnité, pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, est fixé ainsi qu'il suit : 55,29 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

Modifié parArrêté du 29 juin 2023art. Annexe IV : Modification des dispositions de l'arrêté du 17 juin 2013

En résumé. Le montant de l'indemnité pour les gardes des étudiants en médecine a été augmenté de 54,47 € à 55,29 €.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au dimanche 2 juillet 2023

Modifié parArrêté du 8 juillet 2022art. (V) : Augmentation des indemnités de garde pour les étudiants en médecine

En résumé. Le montant de l'indemnité pour les gardes des étudiants en médecine a été augmenté à 54,47 €, remplaçant les anciens montants de 39 € et 52 € prévus pour les années suivantes.

En vigueur du dimanche 9 août 2015 au jeudi 30 juin 2022

Modifié parARRÊTÉ du 6 août 2015art. 1 : Augmentation du montant de l'indemnité pour les gardes des étudiants en médecine

En résumé. Le montant de l'indemnité pour les gardes des étudiants en médecine a été augmenté, passant de 26 euros à un barème progressif allant jusqu'à 52 euros à partir de septembre 2016.

En vigueur du jeudi 27 juin 2013 au samedi 8 août 2015

Source : Légifrance