Arrêté du 17 juin 2013

Article 7

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Article 7

Les auditeurs mentionnés à l'article R. 6153-46 du code de la santé publique (Participation des étudiants en médecine à l'activité hospitalière) et les étudiants qui accomplissent un stage choisi à leur initiative tel que prévu à l'article R. 6153-47 du même code (Stages obligatoires pour les étudiants en médecine) perçoivent, le cas échéant, une indemnité liée au service de garde conformément aux dispositions de l'article D. 6153-58-1 du même code (Indemnités pour les étudiants en médecine).

Cette indemnité, versée mensuellement, est financée sur le budget de l'établissement hospitalier et suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé.

Le montant de cette indemnité, pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, est fixé ainsi qu'il suit : 55,29 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 juin 2013 · Dernière version le 3 juillet 2023

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Indemnités pour les gardes des étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine et les auditeurs peuvent recevoir une indemnité de 55,29 € pour les gardes de jour, de nuit, les dimanches ou jours fériés.

Les auditeurs mentionnés à l'article R. 6153-46 du code de la santé publique (Participation des étudiants en médecine à l'activité hospitalière) et les étudiants qui accomplissent un stage choisi à leur initiative tel que prévu à l'article R. 6153-47 du même code (Stages obligatoires pour les étudiants en médecine) perçoivent, le cas échéant, une indemnité liée au service de garde conformément aux dispositions de l'article D. 6153-58-1 du même code (Indemnités pour les étudiants en médecine).

Cette indemnité, versée mensuellement, est financée sur le budget de l'établissement hospitalier et suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé.

Le montant de cette indemnité, pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, est fixé ainsi qu'il suit : 55,29 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

Modifié parArrêté du 29 juin 2023art. Annexe IV : Modification des dispositions de l'arrêté du 17 juin 2013

En résumé. Le montant de l'indemnité pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié a été augmenté de 54,47 € à 55,29 €.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au dimanche 2 juillet 2023

Modifié parArrêté du 8 juillet 2022art. (V) : Augmentation des indemnités de garde pour les étudiants en médecine

En résumé. Le montant de l'indemnité pour les gardes des auditeurs et étudiants en santé a été augmenté à 54,47 €, remplaçant les anciens montants de 39 € jusqu'au 31 août 2016 et de 52 € à partir du 1er septembre 2016.

En vigueur du dimanche 9 août 2015 au jeudi 30 juin 2022

Modifié parARRÊTÉ du 6 août 2015art. 3 : Augmentation du montant de l'indemnité pour les gardes

En résumé. Le montant de l'indemnité pour les gardes a été revalorisé à partir du 1er septembre 2016, passant de 39 € à 52 €.

En vigueur du jeudi 27 juin 2013 au samedi 8 août 2015

Source : Légifrance