En vigueur depuis le 27 juin 2013 · Dernière version le 3 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités pour les gardes des étudiants en médecine
Les auditeurs mentionnés à l'article R. 6153-46 du code de la santé publique (Participation des étudiants en médecine à l'activité hospitalière) et les étudiants qui accomplissent un stage choisi à leur initiative tel que prévu à l'article R. 6153-47 du même code (Stages obligatoires pour les étudiants en médecine) perçoivent, le cas échéant, une indemnité liée au service de garde conformément aux dispositions de l'article D. 6153-58-1 du même code (Indemnités pour les étudiants en médecine).
Cette indemnité, versée mensuellement, est financée sur le budget de l'établissement hospitalier et suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé.
Le montant de cette indemnité, pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, est fixé ainsi qu'il suit : 55,29 €.