Arrêté du 17 juillet 2018

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles de vote électronique pour les élections professionnelles

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2018 supprime les règles sur le vote électronique pour les élections professionnelles dans l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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