Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2018 - art. 11
Créé le 12 septembre 2014 · Abrogé le 12 août 2018
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Dates des élections professionnelles dans l'éducation nationale
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles dans l'éducation nationale) du présent arrêté et fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014.