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ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles dans l'éducation nationale) du présent arrêté et fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014.

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Abrogé12 août 2018

Créé le 12 septembre 2014 · Abrogé le 12 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des élections professionnelles dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté fixe les dates des élections professionnelles pour les représentants du personnel dans l'éducation nationale, de fin novembre à début décembre 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles dans l'éducation nationale) du présent arrêté et fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 2014 au samedi 11 août 2018

Source : Légifrance