Abrogé12 août 2018
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2018 - art. 11
Créé le 12 septembre 2014
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014.