JORF n°0210 du 11 septembre 2014

Article 10

Article 10

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014.


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Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et fixées du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014.