Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2018 - art. 11
Créé le 12 septembre 2014 · Abrogé le 12 août 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur le vote électronique
L'arrêté du 18 juillet 2011portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.