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ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2018

Créé le 12 septembre 2014 · Abrogé le 12 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les élections professionnelles

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les élections professionnelles avec vote électronique du 27 novembre au 4 décembre 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 2014 au samedi 11 août 2018

Source : Légifrance