Abrogé12 août 2018
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2018 - art. 11
Créé le 12 septembre 2014 · Abrogé le 12 août 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les élections professionnelles
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les élections professionnelles avec vote électronique du 27 novembre au 4 décembre 2014.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.