Arrêté du 17 juillet 2018

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er (Création d'un système de vote électronique pour les élections du personnel éducatif) du présent arrêté et fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018.

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En vigueur depuis le 12 août 2018

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Dates des élections professionnelles

Résumé. Cet article fixe les dates d'application des règles pour les élections professionnelles du personnel de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er (Création d'un système de vote électronique pour les élections du personnel éducatif) du présent arrêté et fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018.

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Source : Légifrance