Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2018 - art. 11
Créé le 12 septembre 2014 · Abrogé le 12 août 2018
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Contrôle des listes dans le vote électronique
Le contrôle de la conformité des listes importées sur le système de vote électronique par rapport aux listes électorales transmises au prestataire est effectué sous la responsabilité de l'administration chargée de la mise en œuvre du système de vote électronique.
Le contrôle de la conformité des listes importées sur le système de vote électronique concernant les candidatures est effectué dans les mêmes conditions.