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Suppression des règles sur les certificats de décès
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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Arrêté du 17 juillet 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 24 décembre 1996 (VT)
Art. 1 (VT)
Arrêté du 24 décembre 1996
Art. 2 (VT)
Arrêté du 24 décembre 1996
Art. 3 (VT)
Arrêté du 24 décembre 1996
Art. 4 (VT)
Arrêté du 24 décembre 1996
Art. 5 (VT)
Arrêté du 24 décembre 1996
Art. 6 (VT)
Arrêté du 24 décembre 1996
Art. 7 (VT)
Arrêté du 24 décembre 1996
Art. 8 (VT)
Arrêté du 24 décembre 1996