Arrêté du 17 juillet 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les certificats de décès

Résumé. L'arrêté de 1996 sur les certificats de décès est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 1996Art. 1Arrêté du 24 décembre 1996Art. 2Arrêté du 24 décembre 1996Art. 3
- Arrêté du 24 décembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance