Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2017 - art. 7
Créé le 5 février 1997 · Abrogé le 1 janvier 2018
Les caractéristiques techniques auxquelles doivent se conformer les deux certificats de décès figurent aux annexes III et IV (2).
(2) Les annexes I, II, III et IV sont disponibles auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.