Arrêté du 24 décembre 1996

Article 5

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Article 5

Les caractéristiques techniques auxquelles doivent se conformer les deux certificats de décès figurent aux annexes III et IV (2).

(2) Les annexes I, II, III et IV sont disponibles auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 5 février 1997 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les caractéristiques techniques auxquelles doivent se conformer les deux certificats de décès figurent aux annexes III et IV (2).

(2) Les annexes I, II, III et IV sont disponibles auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-12-24 annexe III, annexe IV

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 février 1997 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance