Arrêté du 24 décembre 1996

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 16 juillet 1987 relatif au modèle de certificat de décès est abrogé. Toutefois, à titre transitoire, ce modèle pourra être utilisé pour certifier :

les décès néonatals, jusqu'au 31 mars 1997 ;

les décès à partir de vingt-huit jours de vie, jusqu'au 31 décembre 1997.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 5 février 1997 · Abrogé le 1 janvier 2018

L'arrêté du 16 juillet 1987 relatif au modèle de certificat de décès est abrogé. Toutefois, à titre transitoire, ce modèle pourra être utilisé pour certifier :

  • les décès néonatals, jusqu'au 31 mars 1997 ;
  • les décès à partir de vingt-huit jours de vie, jusqu'au 31 décembre 1997.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-07-16

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 février 1997 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance