Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2017 - art. 7
Créé le 5 février 1997 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le volet administratif comprend trois feuillets, dont deux autocopiants. Comme indiqué sur les documents, le premier feuillet est destiné à la mairie du lieu d'implantation de la chambre funéraire, le second au gestionnaire de la chambre funéraire, si nécessaire, et le dernier est conservé par la mairie du lieu de décès. Ce volet administratif est rempli conformément aux instructions figurant au verso du certificat de décès.