Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2017 - art. 7
Créé le 20 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 1996
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2017 - art. 7
Créé le 20 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 17 juillet 2017art. 7
En vigueur du mercredi 20 décembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance