Arrêté du 24 décembre 1996

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 20 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 décembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance