Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2017 - art. 7
Créé le 5 février 1997 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le volet médical du certificat de décès néonatal est rempli conformément au guide d'utilisation joint à chaque certificat.
Arrêté du 24 décembre 1996
Le volet médical du certificat de décès néonatal est rempli conformément au guide d'utilisation joint à chaque certificat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2017 - art. 7
Créé le 5 février 1997 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le volet médical du certificat de décès néonatal est rempli conformément au guide d'utilisation joint à chaque certificat.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 17 juillet 2017art. 7
En vigueur du mercredi 5 février 1997 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance