Arrêté du 24 décembre 1996

Article 4

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Article 4

Le volet médical du certificat de décès néonatal est rempli conformément au guide d'utilisation joint à chaque certificat.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 5 février 1997 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le volet médical du certificat de décès néonatal est rempli conformément au guide d'utilisation joint à chaque certificat.

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En vigueur du mercredi 5 février 1997 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance