Arrêté du 17 juillet 2017

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Abrogation des règles sur les licences de surveillance en aviation civile

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2017 abroge plusieurs articles d'un arrêté antérieur concernant les licences de surveillance dans l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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