Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les licences de surveillance en aviation civile
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 juillet 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2