ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Pour chaque domaine, un manuel du contrôle technique (MCT) définit les spécialités et les qualifications associées.
Il précise également les actions de surveillance ou de contrôle de conformité qui peuvent être exercées selon les qualifications détenues.
Le manuel du contrôle technique définit les conditions techniques particulières pour l'obtention et le maintien des qualifications.
Ces conditions peuvent porter sur des exigences en matière de formation théorique, de formation pratique, d'expériences récentes, d'aptitude particulière, de niveau d'anglais, d'expérience dans l'exercice d'actions de surveillance antérieures exercées au titre d'une autre qualification ou toute combinaison de ces exigences, et à la réussite d'un ou de plusieurs examens, le cas échéant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2017

Créé le 12 juillet 2015 · Abrogé le 4 août 2017

Pour chaque domaine, un manuel du contrôle technique (MCT) définit les spécialités et les qualifications associées.
Il précise également les actions de surveillance ou de contrôle de conformité qui peuvent être exercées selon les qualifications détenues.
Le manuel du contrôle technique définit les conditions techniques particulières pour l'obtention et le maintien des qualifications.
Ces conditions peuvent porter sur des exigences en matière de formation théorique, de formation pratique, d'expériences récentes, d'aptitude particulière, de niveau d'anglais, d'expérience dans l'exercice d'actions de surveillance antérieures exercées au titre d'une autre qualification ou toute combinaison de ces exigences, et à la réussite d'un ou de plusieurs examens, le cas échéant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juillet 2015 au jeudi 3 août 2017

Source : Légifrance