ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont étendues aux agents des services d'Etat de l'aviation civile implantés en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Abrogé4 août 2017

Créé le 12 juillet 2015 · Abrogé le 4 août 2017

Les dispositions du présent arrêté sont étendues aux agents des services d'Etat de l'aviation civile implantés en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juillet 2015 au jeudi 3 août 2017

Source : Légifrance