ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

Article 8

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Article 8

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 août 2017

Créé le 12 juillet 2015 · Abrogé le 4 août 2017

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 juillet 2015 au jeudi 3 août 2017

Source : Légifrance