Arrêté du 17 juillet 2017

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont étendues aux agents du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

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En vigueur depuis le 4 août 2017 · Dernière version le 27 février 2026

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Extension des règles de l'aviation civile aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article étend les règles d'un arrêté aux agents de l'aviation civile en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont étendues aux agents du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2026

Modifié parArrêté du 12 février 2026art. 7 : Extension des dispositions aux territoires d'outre-mer

En résumé. L'extension des dispositions de l'arrêté a été ajustée pour inclure Wallis-et-Futuna au lieu de Saint-Pierre-et-Miquelon, tout en conservant la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au jeudi 26 février 2026

Source : Légifrance