Arrêté du 17 juillet 2017

Article 8

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Article 8

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2017

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Application et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

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