ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

Article 2

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Article 2

La validité de la licence de surveillance est subordonnée à la validité d'au moins une qualification associée.
La durée de validité d'une qualification est de vingt-quatre mois.

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Abrogé4 août 2017

Créé le 12 juillet 2015 · Abrogé le 4 août 2017

La validité de la licence de surveillance est subordonnée à la validité d'au moins une qualification associée.
La durée de validité d'une qualification est de vingt-quatre mois.

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En vigueur du dimanche 12 juillet 2015 au jeudi 3 août 2017

Source : Légifrance