JORF n°0159 du 11 juillet 2015

Article 2

Article 2

La validité de la licence de surveillance est subordonnée à la validité d'au moins une qualification associée.
La durée de validité d'une qualification est de vingt-quatre mois.


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Version 1

La validité de la licence de surveillance est subordonnée à la validité d'au moins une qualification associée.

La durée de validité d'une qualification est de vingt-quatre mois.