Arrêté du 17 juillet 2012

Article 7

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Article 7

Les dispositions relatives à l'organisation et aux horaires d'enseignement figurant dans les arrêtés susvisés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art sont abrogées à l'issue de l'année scolaire 2013-2014.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Suppression des règles d'organisation des enseignements pour les brevets des métiers d'art

Résumé. Les règles sur l'organisation et les horaires des cours pour les brevets des métiers d'art sont supprimées à la fin de l'année scolaire 2013-2014.

Les dispositions relatives à l'organisation et aux horaires d'enseignement figurant dans les arrêtés susvisés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art sont abrogées à l'issue de l'année scolaire 2013-2014.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance