En vigueur depuis le 1 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des enseignements pour les brevets des métiers d'art
Les dispositions relatives à l'organisation et aux horaires d'enseignement figurant dans les arrêtés susvisés portant création et fixant les conditions de délivrance des brevets des métiers d'art sont abrogées à l'issue de l'année scolaire 2013-2014.