Arrêté du 17 juillet 2012

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2013 pour les effectifs entrant en première année de formation et à la rentrée scolaire 2014 pour les effectifs entrant en deuxième année de formation.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Mise en œuvre progressive des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2013 pour les premières années et en 2014 pour les secondes années.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2013 pour les effectifs entrant en première année de formation et à la rentrée scolaire 2014 pour les effectifs entrant en deuxième année de formation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance