Arrêté du 17 juillet 2012

Article 6

Créé le 1 août 2012

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2013 pour les effectifs entrant en première année de formation et à la rentrée scolaire 2014 pour les effectifs entrant en deuxième année de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012