Arrêté du 17 juillet 2012

Article 1

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Article 1

La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Fixation des enseignements obligatoires pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2012 fixe les enseignements obligatoires et leurs horaires pour les formations menant au brevet des métiers d'art.

La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance