Arrêté du 17 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Au total des heures d'enseignement s'ajoute un volume complémentaire d'heures-professeur de 11,5 heures hebdomadaires pour les activités en groupes à effectif réduit.
Ce volume complémentaire d'heures-professeur est corrigé pour les spécialités dont les équipements utilisés ou les contraintes d'espace et de sécurité en enseignement professionnel impliquent des groupes de taille adaptée.

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En vigueur depuis le 1 août 2012

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Heures supplémentaires pour les activités en petits groupes

Résumé. Les élèves ont droit à des cours en petits groupes pour un meilleur apprentissage, avec des ajustements selon les besoins spécifiques.

Au total des heures d'enseignement s'ajoute un volume complémentaire d'heures-professeur de 11,5 heures hebdomadaires pour les activités en groupes à effectif réduit.
Ce volume complémentaire d'heures-professeur est corrigé pour les spécialités dont les équipements utilisés ou les contraintes d'espace et de sécurité en enseignement professionnel impliquent des groupes de taille adaptée.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance