Créé le 1 août 2012
Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
Arrêté du 17 juillet 2012
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012
Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.