Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2005 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0170 du 25 juillet 2009
Arrêté du 17 juillet 2009
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 212-12-1, R. 214-1 à R. 214-4, R. 212-40, D. 212-39, D. 212-41 à D. 212-45 ;
Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-1 ;
Vu le règlement (CE) 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;
Vu la directive (CEE) 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 modifiée relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu la directive 2008/71/CE du Conseil du 15 juillet 2008, concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de fonctionnement et de gestion de la base de données nationale d'identification des porcins ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 agréant le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2005 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2005 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2005 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2005 > > Art. 10, Art. 10-1 > >
1 version
1 créé
1 modifié
Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2005 > > Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5 > >
1 version
5 créés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2005 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2005 > > Art. 15, Art. 16 > >
1 version
2 abrogés
Article 9
Le directeur général de l'alimentation au ministère en charge de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
J.-L. Angot