Abrogé15 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 - art. 2
Créé le 29 janvier 2006 · En vigueur du 26 juillet 2009 au 14 juillet 2015
Dans chaque département est instituée une formation identification animale du conseil départemental de la santé et de la protection animales conformément au R. 214-3 du code rural.