Arrêté du 24 novembre 2005

Article 2

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Article 2

Dans chaque département est instituée une formation identification animale du conseil départemental de la santé et de la protection animales conformément au R. 214-3 du code rural.

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Abrogé15 juillet 2015

Créé le 29 janvier 2006 · Abrogé le 15 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de groupes d'identification animale par département

Résumé. Un groupe est créé dans chaque département pour gérer l'identification des animaux, selon les règles du code rural.

Dans chaque département est instituée une formation identification animale du conseil départemental de la santé et de la protection animales conformément au R. 214-3 du code rural.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 juillet 2009 au mardi 14 juillet 2015

Modifié parArrêté du 17 juillet 2009art. 2

En vigueur du jeudi 8 juin 2006 au samedi 25 juillet 2009

En vigueur du dimanche 29 janvier 2006 au mercredi 7 juin 2006

Source : Légifrance