Abrogé par ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 - art. 2
Créé le 29 janvier 2006 · Abrogé le 15 juillet 2015
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Création de groupes d'identification animale par département
Dans chaque département est instituée une formation identification animale du conseil départemental de la santé et de la protection animales conformément au R. 214-3 du code rural.