JORF n°0170 du 25 juillet 2009

Article 7

Article 7

L'article 14 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifié et complété comme suit :
Les termes : « de l'institut technique du porc » sont remplacés par les termes : « de l'IFIP - institut du porc ».
Les termes : « ministère de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par les termes : « ministère en charge de l'agriculture ».
Après les termes : « la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche » sont ajoutés les termes suivants : « ainsi qu'au Bulletin officiel ».


Historique des versions

Version 1

L'article 14 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé est modifié et complété comme suit :

Les termes : « de l'institut technique du porc » sont remplacés par les termes : « de l'IFIP - institut du porc ».

Les termes : « ministère de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par les termes : « ministère en charge de l'agriculture ».

Après les termes : « la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche » sont ajoutés les termes suivants : « ainsi qu'au Bulletin officiel ».