Arrêté du 24 novembre 2005

Article 9-2

Créé le 26 juillet 2009

Chaque détenteur de porcins est responsable de la notification concernant les mouvements d'entrée et de sortie des animaux :
― de son exploitation ;
― de son site d'élevage, y compris entre deux sites d'élevage de la même exploitation ;
― de son camion (cas de transferts d'animaux de camion à camion).

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