Arrêté du 24 novembre 2005

Article 4

Créé le 29 janvier 2006 · En vigueur depuis le 26 juillet 2009

Le responsable administratif de l'établissement de l'élevage prévient le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des difficultés de mise en oeuvre de ses missions dans le cadre de l'application du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 janvier 2006 au samedi 25 juillet 2009