Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Restructuration organisationnelleArrêté du 22 octobre 2013Art. 2 : Organisation du renseignement et de la sécurité de la défense
→ Version 4 : Restructuration de l'équipe du directeurArrêté du 22 octobre 2013Art. 2-1 : Autorité de l'adjoint au directeur du renseignement
→ Version 2 : Précision des attributions de l'adjoint au directeur
- Arrêté du 22 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8